Vous souhaitez mettre en copropriété un immeuble ?

La copropriété est le statut qui régit la division d’un immeuble en plusieurs lots attribués à plusieurs personnes.
La copropriété est organisée par la loi du 10 juillet 1965 n°65-557,
modifiée par de nombreux textes et nécessite le savoir-faire et la rigueur d’un géomètre-expert pour assurer la qualité du travail.

Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre projet en:

  • Etudiant la faisabilité et le bienfondé de ce mode opératoire.
  • Analysant vos actes, servitudes, les règles d’urbanisme et le mode de fonctionnement de l’immeuble.
  • Procédant aux relevés de l’ensemble des futurs lots et parties communes de la copropriété.
  • Etablissant :
    • Les plans de mise en copropriété
    • La note méthodologique
    • Le descriptif des lots de copropriété
    • Le calcul des quotes-parts de parties communes générales et spéciales
    • Le calcul des charges spéciales
Exemple de bornage

Ces missions permettent de constituer le dossier que le notaire utilisera pour rédiger son acte dans le cadre de l’établissement du règlement de copropriété.

Nous pratiquons également des mises en copropriété pour des immeubles à bâtir en VEFA.
Nos références dans ce domaine sont nombreuses.
Pour ne citer que quelques-unes, nos partenaires sont COGEDIM, BOUYGUES, BNP PARIBAS, ERILIA, PITCH PROMOTION, COTE SUD PROMOTION…
Nous avons acquis, grâce à nos client et à leurs partenaires une grande expertise dans ce domaine.