Vous souhaitez diviser votre terrain avec intention de bâtir ?

Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre projet en:

  • Etudiant la faisabilité de l’opération.
  • Analysant vos actes, les servitudes et les règles d’urbanisme.
  • Organisant si nécessaire une réunion à l’urbanisme.
  • Etablissant le plan de division.
Plan de division
  • Etablissant le dossier permettant d’obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire à la division (déclaration préalable de division ou permis d’aménager suivant le cas).
  • Réalisant le bornage amiable du terrain à bâtir (Art. 646 du Code Civil).
  • Etablissant le document permettant d’obtenir les nouveaux numéros cadastraux.
  • Bornant la nouvelle limite issue de la division.
Ces missions permettent de constituer le dossier que le notaire utilisera pour rédiger son acte dans le cadre de la mutation d’une ou plusieurs des parcelles créées.
Ces missions garantissent les limites périmétriques de la propriété ainsi que les superficies des parcelles.