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Un bail signé par un seul indivisaire, avec un téléphone et une calculatrice sur la table.

Un seul indivisaire peut-il signer un bail ?

8 juillet 2026

Bail signé par un seul indivisaire : découvrez quand il est valable, quels sont les risques et comment sécuriser la location.

André Gay

Un seul indivisaire peut-il signer un bail ?

Bail signé par un seul indivisaire : découvrez quand il est valable, quels sont les risques et comment sécuriser la location.

André Gay

8 lip 2026

Illustration expliquant la location d'une résidence secondaire sur Airbnb, avec les différences entre résidence principale et secondaire.

Location de résidence secondaire, quel contrat choisir ?

Location de résidence secondaire : choisissez le bon contrat, rédigez les clauses utiles et vérifiez les démarches locales. Consultez nos conseils.

Auguste Maillet

8 lip 2026

Vente immobilière : la réfaction pour dol comme alternative à la nullité. Une poignée de main scelle un accord, une maison miniature symbolise l'enjeu.

Dol immobilier peut-il faire annuler une vente ?

Dol immobilier : découvrez quand une vente peut être annulée, quelles preuves réunir et quels délais respecter pour agir efficacement.

Timothée Collet

7 lip 2026

Tableau comparatif des situations nécessitant un avenant de bail commercial (renouvellement, changement de destination, etc.) ou non (cession, vente).

Avenant de bail - les règles à vérifier avant de signer

Avenant de bail : découvrez les mentions, garanties et règles de loyer à vérifier pour modifier une location en toute sécurité.

André Gay

5 lip 2026

Un plan de ville coloré, avec des crayons et un ordinateur portable. On dirait que quelqu'un prépare une **plu lahonce** pour un projet d'urbanisme.

PLU de Lahonce - les règles à vérifier avant d’acheter

PLU de Lahonce : vérifiez le zonage, les réseaux, les risques et les servitudes avant d’acheter ou construire. Lisez notre guide pratique.

André Gay

5 lip 2026

Schéma des 5 étapes pour vérifier la conformité du loyer, de la vérification initiale à la sanction du propriétaire, dans le cadre de la loi 1948.

Loi de 1948 - loyers, droits et vérifications avant de signer

Loi de 1948 : vérifiez le loyer, le maintien dans les lieux et le congé avant de louer ou d’acheter. Consultez notre guide.

Timothée Collet

1 lip 2026

Infographie sur le risque d'impayé : causes, impacts, évaluation et protection. La **théorie des impenses** est ici illustrée par les conséquences d'une facture non réglée.

Théorie des impenses - quels travaux peuvent être remboursés ?

Théorie des impenses : découvrez quand vos travaux peuvent être indemnisés, comment calculer la somme et quelles preuves réunir.

Auguste Maillet

30 cze 2026

Vue aérienne de Villefranche-de-Rouergue, montrant la densité des toits et la cathédrale. Un aperçu du cadastre de la ville.

Plan cadastral à Villefranche-de-Rouergue - cadastre et bornage

Plan cadastral à Villefranche-de-Rouergue : retrouvez une parcelle, distinguez cadastre et bornage et sécurisez votre projet. Consultez le guide.

Timothée Collet

30 cze 2026

Contrat de sous-location d'un logement. Ce document détaille les termes pour sous louer son appartement, définissant les parties et les conditions.

Sous-louer son appartement - les règles à respecter en France

Sous-louer son appartement en France : accord du propriétaire, loyer, durée et risques. Découvrez la méthode sûre et les calculs à respecter.

Auguste Maillet

30 cze 2026

Comparaison fiscale : PACS vs concubinage pour la résidence principale. Le PACS offre un régime privilégié, notamment pour le partage avec soulte.

Séparation de biens et résidence principale - quels droits ?

Séparation de biens et résidence principale : propriété, crédit, vente, divorce et succession. Découvrez les précautions à prendre avant d’acheter.

Timothée Collet

28 cze 2026

Schéma des étapes d'une promesse de vente (PUV). La section 4 traite du suivi des délais pour éviter la caducité.

Caducité d’une promesse de vente, que faire ?

Caducité d’une promesse de vente : délais, prêt, dépôt et recours. Découvrez les réflexes pour éviter un litige immobilier.

André Gay

28 cze 2026

Plans colorés du cadastre de Libourne, avec une règle graduée. Zones résidentielles, industrielles et vertes délimitées.

Cadastre de Libourne - retrouver une parcelle et sécuriser son projet

Cadastre de Libourne : retrouvez une parcelle, comprenez ses limites et sécurisez votre projet avant achat ou travaux. Consultez le guide.

Auguste Maillet

27 cze 2026

Une loupe examine un salon moderne. On voit un canapé beige, une étagère murale et une télévision. Le mur est bleu pâle, et le parquet est clair. Le plu bordeaux est peut-être caché quelque part.

PLU de Bordeaux - les règles à vérifier avant d’acheter

PLU de Bordeaux : vérifiez zonage, servitudes et constructibilité avant d’acheter ou construire. Consultez notre méthode complète.

Timothée Collet

27 cze 2026

Schémas illustrant différentes configurations de terrains et de voies, utiles pour le cadastre à Saverne.

Cadastre à Saverne - limites, bornage et règles du PLU

Cadastre à Saverne : retrouvez une parcelle, vérifiez ses limites et consultez le PLU avant de construire. Découvrez les démarches utiles.

Timothée Collet

26 cze 2026

Illustration pour la location-vente : vendre son logement en le louant. Une femme tient des clés, prête pour un congé pour vente.

Propriétaire vend son logement loué, quels droits pour le locataire ?

Propriétaire vend son logement loué : délais, préemption et droits du locataire. Vérifiez les règles avant de quitter les lieux.

Timothée Collet

26 cze 2026

Vue aérienne d'un quartier résidentiel, avec des maisons aux toits de tuiles et des rues bordées d'arbres, rappelant l'application du l442-10 code urbanisme.

Modifier le règlement d’un lotissement avec l’article L. 442-10

Modification du règlement de lotissement : majorité, documents, rôle de la mairie et délais. Découvrez les étapes pour sécuriser votre demande.

Timothée Collet

25 cze 2026

Un avenant peut modifier un contrat, par exemple un avenant au mandat de vente pour une baisse de prix. Il peut aussi changer les prestations, délais ou titulaire.

Avenant au mandat de vente pour une baisse de prix - mode d’emploi

Baisse de prix dans un mandat de vente : découvrez les mentions de l’avenant, le calcul des honoraires et les étapes à vérifier.

Timothée Collet

25 cze 2026

Plan ancien de la ville de Fontainebleau, section du Grand Fief, montrant parcelles et bâtiments. Ce cadastre historique révèle l'organisation du territoire.

Cadastre de Fontainebleau - quand faut-il borner un terrain ?

Cadastre de Fontainebleau : identifiez une parcelle, comprenez les limites du plan et sachez quand un bornage est nécessaire. Guide pratique.

Auguste Maillet

24 cze 2026

Guide sur le rachat de soulte et succession : assurer un partage équitable, gérer le bien en indivision, déterminer le montant de la soulte et calculer la valeur pour chaque héritier.e.

Droit de partage immobilier - calcul, soulte et frais à prévoir

Droit de partage immobilier : calculez le coût, la soulte et les frais de notaire selon votre situation. Découvrez les vérifications à faire.

André Gay

24 cze 2026

Tableau comparant les situations de vente et le droit de préemption locataire. Le droit s'applique lors d'une vente volontaire de local commercial.

Droit de préemption du locataire - quand s’applique-t-il ?

Vente d’un logement loué : découvrez quand le locataire est prioritaire, les délais de 2 ou 4 mois et les règles à vérifier avant d’acheter.

Auguste Maillet

24 cze 2026

Maison en construction, briques apparentes, charpente visible. Un chantier prometteur, un futur chez-soi plus beau qu'à Brest.

PLUi à Brest - votre terrain est-il constructible ?

PLUi Brest : vérifiez la constructibilité d’une parcelle, ses contraintes et l’autorisation adaptée. Consultez notre méthode avant d’acheter.

Timothée Collet

22 cze 2026

Mains tenant des billets en euros froissés, évoquant une transaction financière, peut-être une donation déguisée ou un viager.

Viager qui dissimule une donation - les risques à connaître

Viager qui dissimule une donation : repérez les indices, les risques successoraux et fiscaux, puis sécurisez votre montage. Consultez nos conseils.

Auguste Maillet

22 cze 2026

Avantages du viager pour le vendeur : revenu complémentaire, avantages fiscaux, possibilité de rester chez soi. Inconvénients : difficultés à trouver acheteur.

Viager pour le vendeur - avantages, limites et clauses à négocier

Avantages du viager pour le vendeur : bouquet, rente, fiscalité et droit de rester chez soi. Découvrez les points à négocier avant de signer.

Timothée Collet

22 cze 2026

Carte de Paris affichant des informations d'urbanisme, avec une légende détaillée pour l'annexe environnementale.

Annexe environnementale du bail commercial, mode d’emploi

Annexe environnementale du bail commercial : obligations, données et actions à prévoir pour un bail vert efficace. Découvrez les points clés.

Auguste Maillet

22 cze 2026

Contester un état des lieux de sortie : définition, délais et recours. Stylo et clavier sur fond marbre.

État des lieux de sortie - quel délai pour contester ?

Contester un état des lieux de sortie : délai de 3 ans, preuves, retenue sur dépôt et démarches. Découvrez comment défendre vos droits.

Timothée Collet

22 cze 2026

Une avocate présente son dossier, le dol, devant un juge. La salle d'audience est sombre et solennelle.

Dol immobilier - que faire après une vente trompeuse ?

Dol immobilier : découvrez comment prouver la tromperie, agir après la vente et respecter les délais.

Auguste Maillet

20 cze 2026

Une loupe révèle un tuyau endommagé dans un mur, illustrant un cas de prescription vice caché.

Vice caché immobilier - quel délai pour agir contre le vendeur ?

Vice caché immobilier : découvrez le délai de 2 ans, les preuves à réunir et les démarches pour préserver vos droits après la vente.

André Gay

20 cze 2026

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