Derniers articles - Seite 6

Maison basque traditionnelle à colombages rouges et blancs, avec un puits ancien devant. Un lieu plein de charme à Saint-Pée-sur-Nivelle.

PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle - zones et règles à connaître

4 juin 2026

PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle : zones, règles et vérifications avant d’acheter ou construire. Consultez notre guide pratique.

Auguste Maillet

PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle - zones et règles à connaître

PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle : zones, règles et vérifications avant d’acheter ou construire. Consultez notre guide pratique.

Auguste Maillet

4 cze 2026

Plan d'implantation d'une maison avec dimensions et contraintes. Le plu venerque impose 40% d'espace vert.

PLU de Venerque - vérifier la constructibilité d’un terrain ?

PLU de Venerque, zonage, risques et servitudes : vérifiez la constructibilité réelle d’un terrain avant d’acheter. Consultez notre guide.

Auguste Maillet

4 cze 2026

Livre rouge "Code Civil", 3e édition. Ce code régit la succession occupant à titre gratuit.

Maison occupée gratuitement après un décès - que dit la loi ?

Maison occupée gratuitement après un décès : droits, indemnité d’occupation et rapport successoral. Découvrez les solutions pour éviter le conflit.

Timothée Collet

4 cze 2026

Illustration des démarches administratives pour des travaux dans les hameaux de Plu-Magny : ravalement, piscine, extension, etc.

PLUi à Magny-les-Hameaux - les règles avant de construire

PLUi à Magny-les-Hameaux : vérifiez la constructibilité d’une parcelle, les servitudes et les règles avant d’acheter. Suivez notre méthode.

André Gay

2 cze 2026

Un géomètre utilise un théodolite sur un trépied jaune pour relever des points sur un terrain vague, peut-être pour le cadastre de Sarreguemines.

Plan cadastral à Sarreguemines - que vérifie le bornage ?

Plan cadastral à Sarreguemines : consultation, limites, bornage et PLU. Découvrez les vérifications utiles pour sécuriser votre projet foncier.

Timothée Collet

2 cze 2026

Extrait du cadastre de Lisieux, plan montrant des parcelles numérotées et des bâtiments en jaune, traversé par une rivière bleue.

Cadastre et bornage à Lisieux, ce qu’il faut vraiment vérifier

Cadastre à Lisieux : consultez une parcelle, distinguez bornage et limites juridiques, et estimez les coûts avant vos travaux.

André Gay

1 cze 2026

Maquettes de maisons, figurines et billets d'euros symbolisant une question sur l'indemnité d'occupation en indivision.

Indemnité d’occupation en indivision - montant, calcul et prescription

Indemnité d’occupation en indivision : découvrez quand elle est due, comment la calculer et la réclamer avant la prescription.

André Gay

1 cze 2026

Un piquet de bornage orange, en partie enterré dans l'herbe et les petites fleurs sauvages, marque une limite discrète dans la nature.

Piquet de bornage - valeur juridique et démarches

Piquet de bornage, cadastre ou clôture : découvrez ce qui prouve une limite de propriété, les démarches et le coût d’un bornage fiable.

André Gay

30 maj 2026

Plan de cadastre de Clermont-Ferrand, montrant des rues, des bâtiments et des espaces verts.

Plan cadastral à Clermont-Ferrand - parcelle ou limite réelle ?

Plan cadastral à Clermont-Ferrand : retrouvez une parcelle, vérifiez ses limites et sachez quand faire appel à un géomètre-expert.

Timothée Collet

30 maj 2026

Homme inquiet examinant une fissure sur un mur, évoquant un manquement au devoir de conseil de l'agent immobilier.

Agent immobilier et devoir de conseil - que risque-t-il ?

Manquement d’un agent immobilier au devoir de conseil : faute, préjudice, preuves et recours. Découvrez les démarches pour défendre vos droits.

André Gay

30 maj 2026

Tableau comparant le statut VRP immobilier et agent commercial : statut social, carte pro, obligations, rémunération, cotisations et commission.

VRP immobilier ou agent commercial, que change le statut ?

VRP immobilier ou agent commercial : comparez statut, commissions, protection sociale et clauses du contrat avant de signer. Consultez notre guide.

Timothée Collet

30 maj 2026

Les principales conditions suspensives dans un compromis de vente incluent l'obtention d'un prêt, le non-exercice des droits de préemption, et les autorisations administratives.

Conditions suspensives du compromis de vente - les points clés

Conditions suspensives du compromis de vente : prêt, préemption, urbanisme et délais à vérifier pour sécuriser la transaction. Découvrez les points clés.

André Gay

28 maj 2026

Une maison en bois moderne avec terrasse et jardin, une construction sans permis de construire idéale pour un espace de vie contemporain.

Maison sans permis de construire, quelles règles respecter ?

Maison sans permis de construire : découvrez les seuils, règles du terrain et formalités à respecter pour sécuriser votre projet. Vérifiez avant d’agir !

Timothée Collet

26 maj 2026

Quittance de loyer pour un locataire bon payeur. Ce document atteste du paiement du loyer et des charges.

Attestation de bon paiement des loyers - modèle et démarches

Attestation de bon paiement des loyers : modèle, mentions et demande au bailleur. Découvrez comment renforcer votre dossier locatif.

Auguste Maillet

26 maj 2026

Tableau comparatif des formes de contrats : compromis de vente vs promesse unilatérale. Analyse des engagements, indemnités, sécurité juridique et conditions suspensives avant contrat.

Avant-contrat immobilier - compromis, promesse et clauses à vérifier

Avant-contrat immobilier : compromis, promesse, clauses et délais décryptés. Évitez les erreurs coûteuses et préparez votre signature sereinement.

Auguste Maillet

26 maj 2026

Tableau DPE : consommations annuelles d'énergie (chauffage, eau chaude, etc.) et répartition des dépenses.

Logement classé E - peut-on encore le louer et que prévoir ?

Logement classé E : découvrez jusqu’à quand il peut être loué, les règles du DPE, les contrôles à faire et les travaux pour viser la classe D.

Auguste Maillet

25 maj 2026

Plan cadastral de Saint-Omer, montrant des parcelles zonées, des zones naturelles et des servitudes d'utilité publique.

Cadastre à Saint-Omer - parcelle, limites et bornage

Cadastre à Saint-Omer : retrouvez une parcelle, comprenez ses limites et sachez quand faire appel à un géomètre-expert. Consultez le guide.

Timothée Collet

23 maj 2026

Signature sur un document, peut-être un refus de liquidation de communauté. Deux personnes en costume, café et livres de droit sur la table.

Refus de liquidation après divorce - que faire ?

Refus de liquidation après un divorce : découvrez les démarches, les coûts et les solutions pour partager ou vendre un bien immobilier.

Auguste Maillet

23 maj 2026

Remise des clés d'un logement, acte de vente ou bail, conformément à l'article 6 loi 6 juillet 1989. Signature du contrat.

Article 6 de la loi de 1989 - droits et recours du locataire

Article 6 de la loi de 1989 : logement décent, réparations, DPE et recours. Découvrez les obligations du bailleur et les démarches du locataire.

André Gay

22 maj 2026

Famille discutant du transfert de bail suite au décès du locataire. Ils consultent des informations sur une tablette.

Transfert du bail après un décès - qui peut rester ?

Transfert du bail après le décès du locataire : qui peut rester, quelles preuves fournir et quelles règles en HLM ? Découvrez les démarches.

André Gay

22 maj 2026

Marteau de juge sur un bureau, avec un homme en costume travaillant sur un ordinateur portable en arrière-plan. Explication de l'article 1722 du Code civil.

Article 1722 du Code civil - que devient le bail après un sinistre ?

Article 1722 du Code civil : découvrez quand le bail prend fin, quand le loyer baisse et quels réflexes adopter après un sinistre.

Timothée Collet

22 maj 2026

Schéma expliquant la vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation (DUH) : Valeur vénale - Valeur du DUH = Bouquet + Rentes. Le prix de vente en viager est calculé.

Vendre avec un droit d’usage et d’habitation - les règles

Vendre un bien avec un droit d’usage et d’habitation : prix, renonciation, charges et précautions notariales. Consultez les règles.

Timothée Collet

22 maj 2026

Le plafonnement du loyer selon le code de commerce, l'exception de déplafonnement et le lissage des hausses.

Révision triennale du loyer commercial - règles et procédure

Révision triennale du loyer commercial : délai, calcul, plafonds et procédure selon l’article L. 145-38. Consultez le guide.

André Gay

18 maj 2026

Sentier boisé menant à des maisons, un aperçu de l'urbanisme à Martigues.

Terrain constructible à Martigues - les vérifications essentielles

Terrain constructible à Martigues : vérifiez PLU, servitudes, risques et réseaux avant d’acheter. Découvrez les étapes clés pour sécuriser votre projet.

Timothée Collet

18 maj 2026