Plan du site
Articles
(196) Travaux payés après une rupture - peut-on obtenir un remboursement ? Micro-entreprise en indivision - que faut-il prévoir ? Liquidation-partage d’une succession immobilière - étapes et coûts Donation immobilière avec usufruit, ce qu’il faut savoir Jouissance divise - ses effets sur un partage immobilier Indemnité d’occupation en indivision - montant, calcul et prescription Viager qui dissimule une donation - les risques à connaître Succession immobilière - qui hérite et comment partager la maison ? Donation d'argent avant décès - règles, montants et précautions Donner un terrain constructible à son enfant en toute sécurité Travaux en indivision - qui décide et qui paie ? Donation-partage en indivision - risques et solutions Gérant de SCI - quels recours en cas d’abus de pouvoir ? Rémunération du gérant de SCI - montant, vote et fiscalité Clause d’inaliénabilité - comment vendre un bien protégé ? Rapport de gestion d’une SCI - contenu et méthode Partage immobilier en indivision - règles, soulte et fiscalité Travaux en indivision, qui peut décider ? Contester une succession - quels recours et quels délais ? Séparation de biens et résidence principale - quels droits ? Donation d’argent et succession, combien faut-il rapporter ? Théorie des impenses - quels travaux peuvent être remboursés ? Donation-partage immobilière en indivision, quelles solutions ? Succession vacante d’un bien immobilier, que devient la maison ? Usufruit successif - droits, fiscalité et clauses à prévoir Vice caché après l’achat d’une maison - quel délai pour agir ? Conditions suspensives du compromis de vente - les points clés Droit de préemption du locataire - quand s’applique-t-il ? Offre de vente immobilière - mentions, documents et précautions Remise des clés avant la vente immobilière - que prévoir ? Avant-contrat immobilier - compromis, promesse et clauses à vérifier Séquestre immobilier chez le notaire, avez-vous droit aux intérêts ? Offre d’achat ferme - ce qu’il faut vérifier avant de signer Dol immobilier - que faire après une vente trompeuse ? Propriétaire vend son logement loué, quels droits pour le locataire ? Vente immobilière chez le notaire, les points à vérifier Que signifie un T3 et combien de chambres compte-t-il ? Droit de préemption du locataire, que change la vente ? Droit de rétractation immobilier, comment compter les 10 jours ? Lettre d’intention d’achat immobilier - que faut-il écrire ? Vendre avec un droit d’usage et d’habitation - les règles Vice caché immobilier - quel délai pour agir contre le vendeur ? Vendre un fonds de commerce après dissolution en toute sécurité Viager pour le vendeur - avantages, limites et clauses à négocier Mérule après l’achat - peut-on annuler la vente ? Loi Carrez pour une maison - quand est-elle obligatoire ? VRP immobilier ou agent commercial, que change le statut ? Pas-de-porte d’un commerce - que payez-vous vraiment ? T1 bis ou T2 ? Comprendre la différence avant d’acheter Compromis de vente remis en main propre - le récépissé à prévoir Sinistre avant la vente immobilière - que faut-il déclarer ? Vices apparents après une vente immobilière - que faire ? Droit de préférence immobilier - pacte, préemption et délais Compromis de vente d’un terrain - les clauses à vérifier Prix d’une vente immobilière - contester ou bloquer le paiement ? Avenant au mandat de vente pour une baisse de prix - mode d’emploi Agent immobilier et devoir de conseil - que risque-t-il ? Vendre un bien hypothéqué - étapes, frais et mainlevée Dol immobilier peut-il faire annuler une vente ? Caducité d’une promesse de vente, que faire ? Contrat d’apporteur d’affaires immobilier - clauses et paiement Bail précaire - quel contrat pour un local ou un logement ? Bail dérogatoire - modèle, clauses et pièges à éviter Grille de vétusté en location - calcul et contestation Dépôt de garantie pour nettoyage - ce que le bailleur peut retenir Charges comprises - ce que vous payez vraiment en location Vétusté après 10 ans de location, qui paie quoi ? Loi de 1948 - loyers, droits et vérifications avant de signer Location de garage - contrat, règles et pièges à éviter Sous-louer son appartement - les règles à respecter en France Comment facturer l’eau au locataire sans litige ? Révision triennale du loyer commercial - règles et procédure Congé pour reprise - quand peut-il être annulé ? Panne de chauffe-eau en location - qui paie et quels recours ? Un seul indivisaire peut-il signer un bail ? Ravalement de façade en location - quels droits pour le locataire ? Vétusté après 20 ans de location - qui paie quoi ? Dépôt de garantie - délais, retenues et recours à la sortie Location de résidence secondaire, quel contrat choisir ? Reprendre un bail HLM après un décès ou un abandon Avenant de bail - les règles à vérifier avant de signer Consignation de loyer, quelles règles pour le locataire ? État des lieux de sortie - quel délai pour contester ? Article 6 de la loi de 1989 - droits et recours du locataire Louer un appartement après 70 ans, est-ce possible ? Logement décent - les critères à vérifier et les recours Transfert du bail après un décès - qui peut rester ? Attestation de bon paiement des loyers - modèle et démarches Mandat de location exclusif, les points à vérifier Loyer impayé - que faire quand on est propriétaire ? Annexe environnementale du bail commercial, mode d’emploi Article 1722 du Code civil - que devient le bail après un sinistre ? Hébergement gratuit d’un logement - règles et précautions Interphone en location - qui doit l’installer ou le réparer ? Indemnité d’occupation d’un local commercial - calcul et recours Urbanisme à Sète - PLU, risques et autorisations à vérifier Charges impayées en copropriété - que change l’article 20 ? Combien de devis pour des travaux en copropriété ? Condition suspensive de permis de construire - clause et délais Notoriété acquisitive, comment prouver sa propriété ? Urbanisme à Saint-Raphaël - les vérifications avant de bâtir Copropriétaire défaillant - que peut faire le syndic ? Logement classé E - peut-on encore le louer et que prévoir ? Droit au bail - amortissement, dépréciation et fiscalité Titre de propriété, combien de temps le notaire le conserve ? Garantie de parfait achèvement et mise en demeure Maison sans permis de construire, quelles règles respecter ? PLU de Porto-Vecchio, comment vérifier un terrain constructible ? Comment prouver qu’une construction a plus de 10 ans ? PLU Ajaccio - comment vérifier la constructibilité d’un terrain ? Débroussaillement obligatoire - règles, voisins et sanctions Construction illégale - sanctions et solutions pour régulariser Division parcellaire sans construire - quelles démarches ? Terrain devenu non constructible - peut-on être indemnisé ? Permis de construire ou déclaration préalable - quel dossier ? PLU de Bordeaux - les règles à vérifier avant d’acheter PLU d’Antibes - les règles à vérifier avant de construire Contester un permis de construire - délais, recours et pièges Constructibilité à Marcq-en-Barœul - les vérifications clés PLU ou PLUi - quelles règles pour votre terrain ? Forage agricole - règles, démarches et seuils à connaître DAACT non conforme - que faire pour régulariser ? Notification SAFER d’un terrain agricole - quel délai ? PLU de Baden - règles, zonage et contrôles avant de construire PLU de Roubaix - les règles à vérifier avant d’acheter Surface minimum pour construire une maison - que dit le PLU ? Terrain non viabilisé - que vérifier avant d’acheter ? Récolement en urbanisme - vérifier la conformité des travaux Terrain constructible à Aix-en-Provence - que vérifier ? Terrain constructible - les vérifications avant d’acheter Modifier le règlement d’un lotissement avec l’article L. 442-10 Préemption partielle de la SAFER - quels choix pour le vendeur ? PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle - zones et règles à connaître PLU3 de Lille - les règles à vérifier avant de construire PLU Villeneuve d’Ascq, comment sécuriser son projet ? Terrain à Hasparren - que permet vraiment le PLUi ? PLU à Wambrechies - règles, parcelle et travaux Terrain constructible à Gujan-Mestras - les vérifications clés PLU de Venerque - vérifier la constructibilité d’un terrain ? Terrain constructible à Martigues - les vérifications essentielles PLUi à Magny-les-Hameaux - les règles avant de construire PLUi-D de Niort Agglo - vérifier un terrain avant d’acheter PLU en évolution - que devient votre permis de construire ? PLU de Lahonce - les règles à vérifier avant d’acheter PLUi à Boulogne-Billancourt - les règles à vérifier PLUi à Brest - votre terrain est-il constructible ? Bornage d'un terrain déjà borné - faut-il recommencer ? Plan cadastral à Clermont-Ferrand - parcelle ou limite réelle ? Cadastre de Challans - limites, PLU et bornage à vérifier Cadastre au Havre - plan, limites et bornage expliqués Cadastre d’Issoire - parcelle, PLU et bornage Plan de bornage - rôle, coût et recours en cas de désaccord Borne cadastrale ou limite de propriété - que vérifier ? Cadastre de Morlaix - parcelle, bornage et urbanisme Cadastre de Tarascon et bornage pour sécuriser votre terrain Cadastre de Libourne - retrouver une parcelle et sécuriser son projet Cadastre de Cognac - retrouver une parcelle et vérifier ses limites Cadastre et bornage à Lisieux, ce qu’il faut vraiment vérifier Parcelle à Bar-le-Duc - cadastre, bornage et vérifications Cadastre à Saverne - limites, bornage et règles du PLU Cadastre à Muret - retrouver une parcelle sans erreur Cadastre de Dax - retrouver une parcelle et sécuriser ses limites Cadastre à Saint-Omer - parcelle, limites et bornage Plan cadastral de Ploërmel - comment vérifier une parcelle ? Cadastre de Fontainebleau - quand faut-il borner un terrain ? Plan cadastral à Villefranche-de-Rouergue - cadastre et bornage Cadastre de Thiers - retrouver une parcelle et sécuriser ses limites Cadastre de Bourg-en-Bresse - retrouver une parcelle et ses limites Cadastre à Yvetot - parcelle, bornage et règles à vérifier Cadastre à Vitré - retrouver une parcelle et sécuriser son projet Terrain à bâtir et bornage - faut-il le faire avant d'acheter ? Cadastre à Noisy-le-Sec - limites, parcelles et bornage Plan cadastral à Romorantin-Lanthenay - mode d'emploi Plan cadastral à Sarreguemines - que vérifie le bornage ? Cadastre de Gien - retrouver une parcelle et sécuriser ses limites Cadastre à Aix-en-Provence - avant clôture ou acquisition Cadastre à Fougères - retrouver une parcelle et sécuriser son projet Piquet de bornage - valeur juridique et démarches Cadastre à Millau - démarches, limites et coût du bornage Cadastre à Privas - que prouve vraiment le plan cadastral ? Plan cadastral à Coulommiers - cadastre, bornage et coûts Cadastre de Montargis - comment vérifier une parcelle ? Donation universelle - quelle solution pour votre bien immobilier ? Maison occupée gratuitement après un décès - que dit la loi ? Transmission d’un bien immobilier après un décès - que faire ? Refus de liquidation après divorce - que faire ? Divorce et indivision immobilière - vendre ou racheter le logement Clause de tontine - protection, fiscalité et pièges à éviter Vente immobilière familiale - attention à la donation déguisée Loi Lagleize et succession immobilière, ce qui s’applique vraiment Droit de partage immobilier - calcul, soulte et frais à prévoir Frais de donation immobilière - droits et notaire Salaire différé et indivision - que réclamer avant le partage ? Assurance-vie et succession, ce que le notaire doit vérifier Travaux sur un bien d’autrui - pouvez-vous être remboursé ? Cosaisine ou indivision - quels droits sur une maison héritée ?